Crédit d'impots & aides
Crédit d'impôt sur le revenu en 2010
Le Crédit d'impôt est une forme d'incitation fiscale : il permet au contribuable (imposable ou non) ayant fait certaines dépenses d'obtenir une aide financière. Il est institué au titre de l'habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) située en France.
Le crédit d'impôt s'applique :
aux dépenses afférentes à l'acquisition de :
- chaudières à condensation
- matériaux d'isolation thermique
- isolation des murs, planchers, toitures, isolation des ouvrants, calorifugeage (des chaudières, ballons, tuyaux)
- appareils de régulation du chauffage ou de la production d'eau chaude
- thermostats d'ambiance, thermostats avec horloge ou sonde extérieure, robinets thermostatiques, etc...
au coût des :
- équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
-
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou certaines pompes à chaleur.
Le BO 5B-22-09 met à jour les dispositions de l''arrêté du 9 février 2005 définissant la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt..
Quel est le taux du crédit d'impôt ?
Le taux du crédit d'impôt dépend du type de dépenses effectuées.
Pour quels investissements et à quel taux?
Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
Comment est calculé le crédit d'impôt ?
- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
- Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
- Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Les autres aides :
Les aides et subventions varient selon qu'il s'agit d'un projet de construction ou de rénovation. Nous vous invitons à consulter le site de l'ADEME qui recense toutes ces aides.
Vous y retrouverez notamment:
- Le crédit d'impôt sur les interêts d'emprunt.
- Prêt à 0% acquisition majoré
- Autres éco-prêts
- Autres aides
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